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Impôts Mode d'acquittement |
17791223(17) |
| Liberté est laissée aux diocèses de renvoyer le paiement du premier terme des impositions au second à condition que les intérêts de l'avance n'excèdent pas 2% | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17791228(01) |
| Impositions du Caraman : droit de recouvrement du receveur du dioc. de Toulouse 6 d./l. ; frais de collecte par adjudication (< 6 d./l.) ; échéances identiques à celles du Languedoc ; total identique à celui de 1779 | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17791228(01) |
| Il sera imposé en 1780 au profit du receveur du diocèse de Toulouse sur chacune des 16 communautés du Caraman 40 s. de droit de quittance conformément à la mande de Guyenne de 1779 | Action des Etats |